Coronavirus Information Hub

Notre équipe d'experts est à votre disposition pour vous conseiller sur toutes les questions relatives au droit des sociétés et au droit commercial.

Personnes de contact
Andrea Haefeli, Rafael Zemp

Frequently Asked Questions
Commercial Contracts (last amended: 25 February 2021)
NEW: General Meetings (current version: 26 May 2021)

Si vous avez besoin d’assistance en cas d’accusations pénales en rapport avec le coronavirus, notre équipe d’experts peut vous assister.

Personne de contact
Oliver M. Kunz, Pascale Köster


Frequently Asked Questions
Corporate Crime (current version: 1 February 2021)
Corporate Crime (version of last spring: 8 April 2020)
Investigations (current version: 11 March 2021)

Si vous avez besoin d’assistance pour les garanties, les crédits-relais, les arrangements bancaires, notre équipe d’experts peut vous assister.

Personne de contact
Theodor Härtsch

Nos experts en droit du travail conseillent les employeurs et les employés sur toutes les questions relatives aux politiques de santé et de sécurité, au télétravail, au chômage partiel, aux salaires et sur les autres questions en rapport avec le travail et le coronavirus.

Personnes de contact
Irène Suter-Sieber, Philippe Nordmann, Ueli Sommer

Frequently Asked Questions
NEW: Employment (current version: 28 July 2021)
NEW: Arbeitsrecht (current version: 28 July 2021)

Si vous êtes confronté(e) à des problèmes de restructuration et d’insolvabilité causés par le coronavirus, nos conseillers juridiques sont à votre disposition pour vous assister.

Personne de contact
Dominik Hohler

Frequently Asked Questions
Restructuring & Insolvency (current version: 31 March 2021)
Restructuring & Insolvency (last amended: 5 June 2020)

Si vous devez faire valoir vos droits auprès d’un tribunal, par exemple en raison de dommages provoqués par un retard ou l’impossibilité d’exécuter un contrat, ou si vous faites vous-même l’objet de prétentions en tant que défendeur, notre équipe spécialisée dans le contentieux et l’arbitrage est à vos côtés pour vous assister.

Personnes de contact
Rodolphe Gautier, Olivier Nicod, Micha Bühler, Andrea Meier, Diana Akikol

Publications
International Arbitration 2021: Switzerland - Trends and Developments

La situation extraordinaire provoquée par le coronavirus peut entraîner des pratiques de tarification déloyales et des réglementations encore plus restrictives. Nos experts sont en mesure de vous assister.

Personne de contact
Thomas Müller

Frequently Asked Questions
Regulatory (last amended: 2 June 2020)

Si vous vous interrogez sur les conséquences de la fermeture d’une entreprise dans le cadre du droit de bail ou sur l’impact de la situation actuelle sur la conduite des chantiers, nos experts immobiliers sont à vos côtés pour vous assister.

Personne de contact
Francis Nordmann

Les employeurs, partenaires contractuels, assurances et autorités sont régulièrement confrontés à des questions relatives au traitement des données concernant la santé, en particulier dans le cadre du coronavirus. Nos experts en protection de données sont à votre disposition pour vous assister dans ce domaine.

Personnes de contact
David Vasella, Jürg Schneider

La situation actuelle causée par la coronavirus a aussi un impact procédural en matière fiscale. Le délais pour le dépôt des déclarations fiscales a été prolongé dans un grand nombre de cantons, il est en partie renoncé au prélèvement d’intérêts moratoires et certains délais en matière contentieuse ont été suspendus. Nous sommes à votre disposition si vous avez des questions dans ce domaine.

Personnes de contact
Stephan Neidhardt, Robert Desax

Le COVID-19 frappe deux fois les entreprises et les travailleurs de la santé. Non seulement ils subissent les restrictions habituelles de l'activité économique en raison des mesures officielles, mais ils doivent également fournir des prestations spéciales supplémentaires dans le cadre des plans d'action cantonaux relatives au COVID-19. Nous avons une vue d'ensemble du marché et pouvons vous offrir un soutien approprié.

Personnes de contact
Daniel Staffelbach, Martin Zobl

Vous souhaitez prendre des précautions pour le cas où vous seriez incapables de discernement et régler votre succession pour vous assurer que des médecins ainsi que vos membres de famille vont respecter vos volontés en matière financière ainsi que médicale ? Faites-vous partie d’une communauté héréditaire et, compte tenu de la situation de Corona, êtes-vous dépendant d’un partage (au moins partiel) pour pouvoir disposer de ressources financières ? Nos experts seront heureux de vous aider à établir ou à modifier votre mandat pour cause d’inaptitude, vos directives en terme de soins et fin de vie, votre testament ou encore votre pacte successoral ou bien de vous assister en matière de partage successoral.

Personne de contact
Kinga M. Weiss

Frequently Asked Questions
Private Clients (last amended: 3 April 2020)

En tant que fondation, souhaitez-vous soutenir certaines personnes ou organisations touchées par la crise de Corona ou même créer une nouvelle fondation à cette fin? Vous ne savez pas sous quelle forme vous pouvez tenir les réunions du conseil de fondation en raison de l'interdiction actuelle des maniféstations?

Nos experts seront heureux de vous aider dans ces domaines et dans d'autres questions liées au droit des fondations. Walder Wyss conseille de nombreuses fondations d'utilité publique de renom dans toute la Suisse et dispose d'un savoir-faire étendu dans ce domaine.

Personne de contact
Kathrin Häcki, Stephanie Eggimann

Frequently Asked Questions
Foundations (current version: 12 March 2021)
Foundations (last amended: 16 April 2020)