Domaines de travail

Criminalité économique et investigations internes

Les lois actuelles tracent souvent des contours assez flous des comportements fautifs relevant du droit pénal, civil ou administratif. Il en résulte, pour les acteurs de la vie économique un risque accru de faire l'objet d'enquêtes et de vérifications.

Nous représentons les entreprises, leurs dirigeants ainsi que toute personne touchée par les investigations que peuvent mener les autorités, par des mesures d'exécution ou par des investigations internes.

Nous représentons des clients victimes de délits et d’infractions commis par leurs propres collaborateurs ou par des tiers et nous les aidons à faire valoir leurs droits au cours de l'instruction pénale puis tout au long de la procédure. Les personnes devant se défendre contre des accusations liées à leur activité ou leurs affaires trouveront elles aussi chez nous des interlocuteurs compétents. Nous sommes à vos côtés tout au long de la procédure : pendant l'instruction, face au ministère public et face aux tribunaux.

Walder Wyss peut aussi intervenir lorsque des décisions prises par des entreprises conduisent à des procédures pénales, civiles et administratives parallèles, qui imposent une stratégie coordonnée. Nos stratégies de défense reposent non seulement sur une maîtrise avérée du droit pénal, mais aussi sur une excellente connaissance des processus commerciaux et de l'activité de votre entreprise, ainsi que du contexte économique. En cas de procédure pénale, pour rejeter efficacement les accusations portées contre vous, nous mettons à profit les connaissances spécialisées de nos collègues dans les domaines des banques, du droit fiscal, du droit de la concurrence, du droit commercial et des sociétés et du droit du travail et vous proposons ainsi un conseil fondé sur une stratégie globale.

"Smooth and very direct interaction."
Chambers

Nous vous conseillons avec plaisir

Contacts

Prestations et expérience

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants:

  • Représentation et défense d'entreprises et d’individus lors d'enquêtes, mesures d'instructions ou d’exécution initiées par des autorités lors d’investigations internes, de procédures pénales ou tout autre type de procédure
  • Défense des droits de clients lésés par le comportement criminel de leurs employés ou de tiers
  • Assistance de personnes morales et physiques accusées de comportements délictueux, à tous les stades des procédures
  • Représentation d'entreprises mises en cause par des autorités administratives et de surveillance (FINMA, COMCO, etc.)
  • Investigations internes visant à déceler d'éventuelles irrégularités
  • Nous sommes convaincus que les clients qui ouvrent rapidement des investigations internes précises augmentent leurs chances d'obtenir des résultats favorables. Or ces enquêtes ne requièrent pas seulement une excellente connaissance du droit pénal, elles impliquent aussi de respecter les exigences de protection des données, le droit du travail et les prescriptions règlementaires.
  • Conseil pour la planification et la mise en œuvre de programmes de compliance

Nous vous conseillons avec plaisir

Contacts