Données et technologie
À mesure que la technologie progresse, de plus en plus d’informations sont collectées, stockées et échangées dans le monde entier. Les données personnelles et autres sont devenues un bien économique précieux qui alimente les modèles commerciaux traditionnels et permet des propositions de valeur innovantes. Dans le même temps, la réglementation se durcit, tant en Suisse que dans l’EEE et dans d’autres pays. Les partenaires, clients et autres parties prenantes, y compris le public, ont des exigences de plus en plus sévères en matière de traitement des données. En même temps, dans un monde de plus en plus connecté, les cyber-risques augmentent. Face à la complexité de cet environnement, la législation sur la protection des données et les autres réglementations revêtent une importance de plus en plus grande.
Les tendances actuelles comprennent le passage au cloud qui alimente les économies en termes de coûts ainsi que l’innovation dans tous les secteurs, y compris la santé, la finance, les médias, la vente au détail et le gouvernement, ainsi que la technologie de la santé, la fintech, l’adtech et la regtech, l’émergence de modèles commerciaux de plate-forme, les applications de la blockchain, l’apprentissage automatique et d’autres aspects de l’IA, l’Internet des objets et bien plus encore. Notre équipe connaît bien ces innovations et leurs implications, non seulement sur un plan académique mais aussi grâce à une expérience pratique acquise lors de projets divers et variés, ce qui nous place dans la meilleure position pour anticiper et saisir de nouveaux défis.
Nos professionnels possèdent une vaste expérience dans toutes les questions relatives aux technologies établies et émergentes.
- Nous conseillons nos clients sur les restrictions réglementaires, en étroite collaboration avec les membres d’autres équipes de Walder Wyss, y compris la réglementation des marchés financiers et la fiscalité ;
- nous évaluons la faisabilité de nouvelles entreprises ;
- nous rédigeons, examinons et négocions des accords avec des concédants de licence, des partenaires et des clients tout au long de la chaîne de valeur ;
- nous fournissons des avis juridiques et des contre-expertises ;
- nous défendons fréquemment des clients devant les tribunaux, les autorités et autres organismes de règlement des litiges.
Nous possédons également une vaste expérience dans toutes les questions relatives au droit de la protection des données et à la conformité.
- Nous aidons nos clients à maîtriser la réglementation complexe sur la protection des données en Suisse et sur d’autres marchés ;
- nous conseillons sur la conformité à la protection des données et aux lois connexes dans l’ensemble des activités de nos clients, de la gestion de la conformité interne aux applications et plateformes frontales ;
- nous défendons les entreprises devant les autorités cantonales et fédérales pour la protection des données, conseillons et accompagnons nos clients dans les consultations volontaires avec ces autorités ;
- nous émettons des avis et apportons un second avis aux évaluations internes ;
- nous rédigeons et négocions des accords, y compris des accords de transfert de données intra-groupe, des accords de traitement de données, des accords conjoints de contrôleur et de contrôleur à contrôleur, des accords de partage de données et de licence et d’autres accords relatifs aux données personnelles et non personnelles ;
- nous aidons nos clients dans les évaluations des risques et de l’impact, y compris les évaluations d’intérêt légitime, les évaluations de l’impact sur la protection des données et les évaluations de l’impact du transfert Schrems II, et nous les aidons à communiquer les risques et les options à leurs organes décisionnels ;
- nous assistons les clients soumis à des obligations de confidentialité, notamment dans les secteurs de la banque, des télécommunications, de la santé et des assurances, et les aidons à comprendre les restrictions sur les transferts de données, l’utilisation des données et leur migration vers le cloud ;
- nous accompagnons nos clients dans leur préparation aux cyber-incidents ainsi que dans les notifications et la communication post-incident ;
- nous participons aux auditions et aux consultations publiques sur les nouvelles lois ;
- nous réalisons des audits de protection des données et dispensons des formations.
Pour plus d’informations, consultez le site web de notre équipe www.dataprotection.ch et la plate-forme www.datenrecht.ch.