Domaines de travail

Notariat

Nous avons à Bâle une équipe de notaires expérimentés capables d’assurer des prestations notariales simples ou complexes, avec toute l'efficacité requise.

Nos notaires bâlois vous conseillent dans toutes les opérations soumises à la forme authentique, notamment en cas de fondation ou de dissolution de sociétés de capitaux, de modifications du capital, de diverses restructurations de personnes morales, de transferts immobiliers ou encore lors de l’établissement ou la modification de droits de gage immobiliers ou de servitudes foncières. Nos notaires sont spécialisés dans le conseil en matière de règlement de succession d’entreprises, de planification de successions privées, de contrats de mariage et pactes successoraux. Leurs prestations comprennent également l’établissement d’actes authentiques et de légalisations selon le droit allemand.

À l’interne, nos notaires peuvent s'adresser à nos nombreux spécialistes. De ce fait, Walder Wyss est en mesure de fournir un conseil complet, avec un interlocuteur unique, y compris lorsque l’acte en cause soulève des questions juridiques complexes, par exemple fiscales.

"Efficient in the way they handle things."
Chambers

Nous vous conseillons avec plaisir

Contacts

Prestations et expérience

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants:

  • Rédaction de contrats portant sur le transfert de biens immobiliers dans le canton de Bâle-Ville
  • Elaboration de contrats de mariage et de pactes successoraux en la forme authentique
  • Constitution et modification de cédules hypothécaires et d'hypothèques
  • Constitution de droits de superficie et autres servitudes foncières
  • Constitution de propriétés par étages
  • Création de sociétés anonymes, de sociétés à responsabilité limitée et de fondations
  • Augmentations et de diminutions de capital
  • Transferts de siège, modifications de la raison sociale ou de l'objet d'une société et autres modifications des statuts en la forme authentique
  • Restructuration de sociétés: transferts de patrimoines en lien avec des biens immobiliers, fusions, scissions et des transformations de sociétés
  • Actes notariés selon le droit allemand des sociétés et des contrats
  • Légalisation de signatures et de copies

Nous vous conseillons avec plaisir

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