La Suisse est un centre majeur qui accueille l'une des plus importantes concentrations de fondations et d'organisations internationales au monde.
Philanthropie et organisations à but non lucratif
La philanthropie et les organisations à but non lucratif constituent un secteur essentiel du tissus sociétal et économique suisse. Le droit suisse permet d’accueillir un large éventail de structures et de modèles tels que des entités privées à but non lucratif (fondations et associations), des partenariats public-privé (PPP), des entités soutenues par l'État ou encore des instituts de recherche. De même, de nombreuses sociétés ou entrepreneurs établissent des fondations-actionnaires (fondations-holding) ou des entreprises sociales, en vue de structurer leur activité.
Nos avocates et avocats jouent un rôle de premier plan dans la mise en place de structures complexes, opérant tant en Suisse que dans le monde, dans la négociation d'exonérations fiscales et de régimes spéciaux (notamment des privilèges et immunités), dans l'accompagnement de clients privés dans leurs démarches philanthropiques et dans le conseil en matière d'investissements (venture philanthropy, investissements socialement responsables).
Notre équipe vous accompagne durant toutes les étapes de la vie d’un projet philanthropique ou d'une entité à but non lucratif et vous aide à naviguer dans le paysage juridique, fiscal et réglementaire complexe dans lequel elles évoluent.
Organisations internationales et fédérations
Les organisations internationales sont essentielles pour relever les défis mondiaux et favoriser la coopération entre les nations.
Notre équipe de spécialistes soutient et fournit des conseils juridiques à de nombreuses organisations internationales basées en Suisse et à l'étranger. Elle les conseille sur les structures de gouvernance et les processus décisionnels, la fiscalité et la conformité avec les lois du pays d'accueil, les questions contractuelles ainsi que la protection des données et la cybersécurité. Nos experts assistent également les organisations internationales en matière de droit du travail, notamment en les conseillant sur les règles et règlements du personnel, en menant des enquêtes internes et en plaidant devant des tribunaux internationaux spécialisés en matière de contentieux en droit du travail.
Walder Wyss conseille et soutient également les fédérations internationales basées en Suisse.