Domaines de travail

Produits financiers

Un tiers des fortunes privées dans le monde et une grande partie des actifs d’investisseurs institutionnels sont gérés par des banques suisses. C'est grâce à des produits financiers innovants que la Suisse a su conserver sa position de leader sur le marché.

Notre équipe dispose d'une expérience unique et d'un savoir-faire éprouvé permettant d'assister savamment les prestataires financiers et les investisseurs. Nos conseils portent sur toutes les questions juridiques et fiscales liées aux produits financiers tels que les placements collectifs, les hedge funds, les structures à usage spécifique (Special Purpose Vehicles, SPV), les produits structurés et les autres produits dérivés.

Nos avocats participent activement au travail réalisé par les associations professionnelles, notamment au sein de l'Association Suisse Produits Structurés (ASPS), de l'EUSIPA (European Structured Investment Products Association) et de l'Association suisse des fonds de placement, et sont impliqués dans l'évolution du droit et dans les projets de l'Autorité de surveillance des marchés financiers qu'ils contribuent à faire évoluer.

"The quality at Walder Wyss is outstanding. They’re very pragmatic and bright lawyers."
Chambers

Nous vous conseillons avec plaisir

Contacts

Prestations et expérience

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants:

  • Élaboration de prospectus et de prospectus simplifiés pour la distribution de produits structurés
  • Élaboration de prospectus et de prospectus simplifiés pour placements collectifs, de documents d'émission pour fonds spéculatifs et structures à usage spécifique (Special Purpose Vehicles, SPV)
  • Élaboration de la documentation de cotation pour produits structurés
  • Création de sociétés de fonds de placement et de structures à usage spécifique (Special Purpose Vehicles, SPV) pour l'émission de produits financiers et conseil pour l'obtention des autorisations requises
  • Représentation d'émetteurs auprès des autorités de surveillance des marchés financiers en Suisse et à l'étranger, y compris s’agissant des autorisations pour l’offre au public de placements collectifs
  • Représentation d'émetteurs lors de leur admission au négoce et de la cotation de produits financiers à la SIX Swiss Exchange (représentant reconnu)
  • Conseil en matière de garanties de produits financiers
  • Conseil en matière de conservation de valeurs mobilières et de titres intermédiés
  • Conseil en matière de documentation de transactions de couverture (Hedges), par exemple de produits dérivés OTC
  • Conseil fiscal pour la structuration de produits financiers, de véhicules d'investissement et représentation auprès des autorités fiscales (obtention de rulings)
  • Représentation devant les juridictions étatiques et les tribunaux arbitraux dans les procédures relatives à des produits financiers

Nous vous conseillons avec plaisir

Contacts