Domaines de travail

Protection des données

Compte tenu de l'évolution technologique, une quantité croissante de données est collectée, stockée et échangée à travers le monde. Les données personnelles sont devenues un bien économique précieux. Dans ce contexte, la protection des données a gagné en importance.

Notre équipe dispose d'une vaste expérience de tous les aspects juridiques liés à la protection des données et la sphère privée. Nous proposons des conseils relatifs au respect des règlementations sur la protection des données dans les entreprises et représentons nos clients devant les autorités cantonales et fédérales de protection des données. Par ailleurs, nous élaborons des accords de protection des données et conseillons nos clients, qu’il s’agisse de particuliers ou d’organismes publics, sur toute problématique liée à la protection des données. Nous assistons régulièrement des clients soumis à des prescriptions particulières en matière de confidentialité, par exemple dans le domaine des banques, des télécommunications, de la santé et des assurances.

Nous recommandons la consultation du site internet tenu par notre équipe: www.dataprotection.ch

"Real collaboration and a real partnership."
Chambers

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Contacts

Prestations et expérience

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants:

  • Élaboration de concepts et de stratégies de protection des données pour les entreprises
  • Conseil et assistance en matière d’enregistrement de fichiers de données et de déclaration auprès des autorités compétentes
  • Conseil en matière de transferts internes ou internationaux de données et rédaction des contrats idoines
  • Élaboration de contrats avec des entreprises dont la tâche implique le traitement de données, notamment en cas d'externalisation
  • Conseil en matière d’obligations d'information et en cas de demandes de renseignements
  • Rédaction de déclarations de consentement à la collecte et au traitement de données
  • Élaboration de directives internes sur la protection des données personnelles, l'utilisation des e-mails et d'internet sur le lieu de travail et sur la conservation et l'archivage des données
  • Examen juridique du traitement réservé aux données de clients et de sa conformité avec les règles de protection des données, par exemple en cas de marketing direct
  • Conseil en matière de traitement des données de collaborateurs
  • Formations en lien avec le droit de la protection des données
  • Élaboration de politiques de protection des données pour les sites internet et le commerce en ligne
  • Conseil en matière de traitement de données personnelles dans le domaine de la santé, notamment en lien avec les produits médicaux, la recherche pharmaceutique et les études cliniques
  • Conseil en matière de traitement de données personnelles dans le domaine des assurances, des banques et des télécommunications
  • Assistance en cas de procédures probatoires (par exemple, discovery proceedings)
  • Conseil sur les exigences légales relatives à la protection des données et aux obligations en cas d'infraction aux prescriptions de sécurité ou de perte de données
  • Aide à la mise en œuvre des exigences relatives à la protection des données lors fusions ou acquisitions et lors d’audits internes

Nous recommandons par ailleurs la consultation du site internet www.dataprotection.ch

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