Domaines de travail

Regulatory

Nous avons une équipe d'avocats expérimentés dans les problématiques réglementaires. Depuis la crise financière, la surveillance et la régulation des banques, des négociants en valeurs mobilières, des assurances, des placements collectifs de capitaux, des gestionnaires de fortune, des bourses et des organismes de clearing sont devenues de plus en plus complexes. Nous collaborons étroitement avec nos clients pour les aider à aborder ces problématiques et à mettre en œuvre les modifications requises. Forts de notre spécialisation dans le domaine financier, nous sommes capables de couvrir tous les aspects de la régulation des marchés financiers.

"The quality at Walder Wyss is outstanding. They’re very pragmatic and bright lawyers."
Chambers

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Prestations et expérience

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants:

  • Conseil dans tous les domaines régulés par l’Autorité fédérale de surveillance des marchés financiers (FINMA), par exemple lors de la création de sociétés de services financiers
  • Conseil orienté sur les problématiques réglementaires pertinentes en cas de fusions ou acquisitions
  • Conseil pour la structuration et la conformité réglementaire de produits financiers innovants
  • Elaboration de placements collectifs de capitaux nationaux et transfrontaliers
  • Conseils en lien avec lutte contre le blanchiment d'argent
  • Conseil en matière de services financiers de détail, par exemple dans le domaine du crédit à la consommation ou du traitement des réclamations des clients nécessitant une coordination avec les régulateurs et organismes d'autorégulation tels que l’Association suisse des banquiers
  • Conseil sur toute problématique procédurale afférente aux mesures d'exécution du domaine des marchés financiers
  • Assistance à la préparation et à la réalisation d’investigations internes
  • Assistance en cas d'examens préalables initiés par les autorités de surveillance
  • Représentation de nos clients dans les procédures administratives liées à la surveillance des marchés financiers et les procédures internationales d'entraide administrative
  • Conseil pour la récupération de valeurs patrimoniales retirées à tort en assurant la coordination avec les autorités de surveillance et les autorités pénales

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