Secteurs d'activité

Art et divertissement

Aujourd'hui, en matière d’art, de culture, de divertissement et de sport, on ne se contente plus d'accords verbaux et de poignées de main. L'importance économique de ces domaines s’est considérablement accrue. En conséquence, ce secteur d’activité est exposé à un risque de corruption et d'agissements déloyaux – ainsi qu’au risque d’en être accusé. Ainsi, la protection et l’exercice de droits, la couverture des risques par des assurances, la rentabilité économique, la répartition des risques et le respect des réglementations font partie des problématiques qui doivent impérativement être examinées avec compétence et précision.

Notre équipe dispose d’un savoir-faire et d’une expérience étendus dans le conseil aux particuliers, comme aux institutions publiques et privées dans le domaine de l'art et de la culture. Artistes, organisateurs d’évènements, musées, galeries, collectionneurs, producteurs, distributeurs et sponsors bénéficient de nos compétences étendues en la matière. Par ailleurs, notre connaissance de ce domaine ne repose pas uniquement sur notre activité professionnelle, mais également sur des engagements privés et bénévoles. Les avocat(e)s de Walder Wyss occupent d’importantes fonctions au sein de nombreuses institutions et y puisent une expérience variée permettant de répondre efficacement aux besoins de leurs clients.

Nous vous conseillons avec plaisir

Contacts

Prestations et expérience

Nous intervenons en particulier dans les domaines suivants:


  • Conseils en lien avec l'ensemble des problématiques liées au droit d'auteur et à la protection de la propriété intellectuelle
  • Clarification de problématiques juridiques et rédaction de contrats en lien avec des événements, expositions, festivals, etc.
  • Conseil et rédaction de contrats en matière de sponsoring
  • Transactions commerciales (vente et acquisition d'œuvres d'art, notamment ventes aux enchères et commercialisation de droits)
  • Contrats d'enregistrement, de publication, de management et de distribution pour musiciens et orchestres, et conseils en matière de cannaux de commercialisation alternatifs
  • Rédaction de contrats entre artistes et organisateurs d’évènements (arts du spectacle) ou marchands d'art (arts visuels)
  • Conseil en matière de droit de la personnalité de célébrités
  • Conseil en matière de prêt, d'assurance et de transport d'œuvres d'art
  • Analyses de risques (en cas de perte ou de vol, mais aussi s’agissant de l’étendue et des limites de droits octroyés à des tiers)
  • Supervision de prêts d’oeuvres d‘art
  • Création de fondations artistiques et culturelles et développement de structures de commercialisation

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