Secteurs d'activité

Énergie et infrastructures

Le marché suisse de l'énergie est en profond changement. Walder Wyss est au front de cette évolution. Nous conseillons aussi bien des entreprises d'approvisionnement en électricité que des clients commerciaux sur des problématiques liées à la concurrence et aux réglementations – notamment la loi fédérale sur l'approvisionnement en électricité et la conception de contrats régissant les rapports entre entités actives dans ces domaines. Nous assistons par ailleurs nos clients devant la Commission de la concurrence (COMCO), la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) et devant le Tribunal administratif fédéral.


Nous bénéficions d’une exprérience particulière en lien avec la construction et le dévelopement d'infrastructures de production et de transport d’énergie. Grâce à notre expertise spécifique en matière de marchés publics et de droit de l'environnement, nous sommes un interlocuteur privilégié pour toute question et tous service juridique liés à la construction de centrales de production.

Nous vous conseillons avec plaisir

Contacts

Prestations et expérience

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants:



  • Formation des dirigeants et cadres d'entreprises actives dans la fourniture d’électricité pour la mise en œuvre du droit de la de concurrence ainsi que le respect des autres normes règlementaires applicables
  • Elaboration et mise en œuvre de plans de distribution pour les entreprises d'approvisionnement en électricité
  • Négociation de contrats de fourniture d’électricité
  • Avis de droit sur des questions règlementaires, notamment en matière de droit de la concurrence
  • Représentation d'entreprises actives dans le domaine de l'électricité devant la Commission fédérale de l'électricité (ElCom) et les tribunaux tant cantonaux que fédéraux
  • Conseil et assistance en matière de construction de centrales et de construction de lignes de transmission

En collaboration avec des experts d'autres secteurs de notre étude, nous conseillons également nos clients en matière de droit de la concurrence, de protection des données, de propriété intellectuelle ainsi que sur les aspects spécifiques liés aux marchés publics et au respect des normes de protection environnementale. Par ailleurs, notre savoir-faire spécialisé en matière de transactions nous permet de réaliser tout type d’opérations, notamment la fusion, l'acquisition ou la scission de sociétés actives dans le secteur de l'énergie.

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