Secteurs d'activité

Santé et sciences de la vie

Le domaine de la santé se caractérise par un grand dynamisme et une complexité croissante. Nous comptons parmi nos clients des hôpitaux, des médecins, des assurances, des entreprises pharmaceutiques, des start-ups du secteur des biotechnologies et de la technique médicale ainsi que des institutions publiques et des organisations du domaine de la santé. Nous disposons d'une expertise reconnue en droit de la santé et dans les domaines spécifiques des sciences de la vie. Cette spécialisation juridique est par ailleurs combinée à une excellente connaissance de la branche et son marché. Nous sommes ainsi un interlocuteur de premier choix pour nos clients pour toutes problématiques qui y sont liées: de l'étude de marché et développement du projet jusqu'à sa mise en œuvre et la défense du produit; nos compétences vont au-delà des aspects purement juridiques.

Nous vous conseillons avec plaisir

Contacts

Publications

Plus Publications

Prestations et expérience

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants:



  • Droit suisse de la surveillance (y compris la fixation des prix et prétentions en remboursement) ainsi que les mesures de contrôle et d'exécution idoines, réglementations et lignes directrices afférentes aux essais cliniques, enregistrement de produits et appareils médicaux, réglementation applicable à la publicité et la promotion des produits médicaux à l'échelle nationale et cantonale
  • Assistance et conseil aux prestataires de services tels que les hôpitaux, les Health Maintenance Organisations (HMO), les Preferred Provider Organisations (PPO), les établissements médicalisés et résidentiels, les médecins, leurs réseaux et leurs fédérations dans tous les domaines juridiques (y compris en matière de droit public et droit administratif, notamment les procédures de fixation des tarifs et de remboursement, les négociations contractuelles avec les assureurs et autres partenaires d’un réseau, respect des normes réglementaaires anti-corruption)
  • Conseil spécifique dans le domaine de la santé et des sciences de la vie lors de la création de rapports de travail, y compris la rédaction de contrats de travail, de gestion, d'externalisation et de location de services, de même que pour l’obtention d’autorisations et conseil sur les réglementations existantes en droit du travail et de la santé ainsi que sur les prescriptions légales des assurances sociales
  • Conseil en matière de protection des données/confidentialité dans le secteur de la santé et des sciences de la vie
  • Représentation de nos clients devant les juridictions étatiques et professionnelles ainsi que les tribunaux arbitraux en cas de litige spécifique à la branche

Nous vous conseillons avec plaisir

Contacts