Secteurs d'activité

Secteur public

Nous conseillons et assistons les pouvoirs publics, les entreprises publiques détenues par la Confédération, par des cantons ou des communes ainsi que leurs partenaires privés sur toutes les questions relatives au droit public, y compris pour les aspects touchant au droit privé. Pour répondre aux besoins particuliers des pouvoirs publics et de leurs partenaires, une équipe interdisciplinaire d'avocats expérimentés a été constituée et intervient avec succès depuis de nombreuses années notamment dans les domaines suivants: droit administratif, de l'énergie, de la santé, de l'environnement, droit fiscal, droit des marchés publics, droit public de la construction et procédures de droit publique.


De plus en plus, l’exercice des compétences régaliennes cède la place à des procédures fondées sur la coopération. Nous intervenons dans les procédures de négociation et de conclusion de contrats de droit administratif, la gestion de litiges relevant du droit administratif et la mise en place de partenariats public-privé («Public Private Partnership» ou PPP).


Dans les litiges de droit administratif, nous défendons nos clients devant les autorités et tribunaux administratifs cantonaux, devant le Tribunal administratif fédéral et devant le Tribunal fédéral. Notre but premier consiste toutefois à rechercher des solutions permettant d'éviter des procès.

Nous vous conseillons avec plaisir

Contacts

Prestations et expérience

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants:



  • Droit administratif général, y compris lié au personnel d’institutions publiques
  • Droit de l'environnement, en particulier législation liée aux sites pollués
  • Droit des transports, notamment ferroviaire
  • Droit de la santé, en particulier négociation de mandats de prestations et de modèles de rémunération, avec possibilité d'action en justice pour faire appliquer de justes prix et tarifs
  • Droit de l'énergie, par exemple en cas de litiges sur les tarifs, avis de droit portant sur l'application de la LApEl, procédures d'octroi de concessions, questions liées aux législations cantonales et communales, etc.
  • Droit de la surveillance et mesures de surveillance
  • Droit fiscal, en particulier procédure applicable en matière fiscale
  • Droit des marchés publics, tant dans la préparation et la réalisation d'appels d'offres que dans les procédures de recours
  • Droit constitutionnel, notamment l’examen de la conformité d’actes cantonaux par le Tribunal fédéral
  • Participation à l'élaboration d'actes législatifs

Procédures de droit public
Nos spécialistes ne disposent pas seulement d'une connaissance approfondie des différents domaines et de longues années d'expérience judiciaire, ils ont aussi une connaissance pointue des procédures de droit public, en particulier l'obtention, la contestation ou l'application de mesures provisoires. Ils connaissent en outre le droit pénal administratif et savent entre autres mettre en œuvre ou accompagner des investigations. Nous avons habitué le Tribunal administratif fédéral à la pratique du mémoire préventif et nous examinons pour chaque cas les stratégies et moyens les plus appropriés.

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