Evénements

La professionnalisation croissante des fondations d’utilité publique place sans cesse les conseils de fondation devant de nouveaux défis. Il s’agit de montrer ici comment le conseil de fondation peut faire face à ces défis sans toutefois négliger la réalisation du but de la fondation.

Entre liberté de licencier et protection contre le licenciement, d’innombrables pièges guettent autant les employeurs que les employés. La législation n’est pas toujours univoque dans ce domaine, et la jurisprudence en matière de droit du travail est en constante évolution. Quels aspects doivent être pris en compte? Comment éviter certains problèmes?

Quand peut-on parler de distribution dissimulée de bénéfice en droit fiscal? Quelles peuvent être les conséquences fiscales? Exemples tirés de la pratique judiciaire et de l’activité de conseil.