24 jui

Jurisprudence actuelle des marchés publics

Mercredi 24 juin 2015 17:15 – 18:30
Walder Wyss SA, Bubenbergplatz 8, Berne

Jurisprudence actuelle des marchés publics du Tribunal fédéral et le Tribunal administratif fédéral:


Comme par le passé, nous allons porter, lors de la prochaine table ronde, un regard critique sur la jurisprudence des marchés publics du Tribunal fédéral et du Tribunal administratif fédéral au cours des deux dernières années.


Durant la période sous revue, des questions centrales ont été éclaircies par les juges, notamment sur de nombreux points de procédure.


Les cas et les principales constatations seront d’abord présentés brièvement puis débattus avec les participants.