28 sep

Révision du droit de la société anonyme (Lausanne)

Mercredi 28 septembre 2022 16:00 – 18:15
Hôtel de la Paix, Av. Benjamin-Constant 5, 1003 Lausanne

La «grande révision du droit de la société anonyme», lancée par le Conseil fédéral et adoptée par le Parlement, poursuit quatre objectifs principaux:

  • améliorer la gouvernance d’entreprise, notamment en renforçant les droits des actionnaires et le rôle de l’assemblée générale
  • assouplir les structures du capital
  • moderniser la tenue de l’assemblée générale
  • mettre à jour le droit comptable (pas seulement pour les sociétés anonymes)

La nouvelle loi modernise le droit de la société anonyme, changeant de manière décisive les futures règles du jeu.

Nous souhaitons nous pencher sur les nouveautés concernant l’assemblée générale et le conseil d’administration ainsi que sur la protection des actionnaires et des créanciers. Nous nous arrêterons en outre sur les nouvelles possibilités en matière de capital-actions (sans aborder la mise à jour du droit comptable), sur la responsabilité en droit de la société anonyme et sur l’application de l’initiative Minder dans la nouvelle loi. Ce faisant, nous vous exposerons l’importance de ces changements dans la pratique et vous indiquerons quelles mesures s’imposent à votre société et quelles options s’offrent à vous.

Les conséquences de la révision sur les sociétés détenues à titre privé et sur les sociétés cotées seront évoquées.

Autres villes et rendez-vous:

Vous vous trouvez sur la page d’accueil de l’événement du 28 septembre à Lausanne. Le séminaire se déroulera également dans cinq autres villes:

  • Bâle, le 1er septembre 2022, Club de Bâle, en allemand (s’inscrire)
  • Zurich, le 15 septembre 2022, Hôtel Widder, en allemand (s’inscrire)
  • Berne, le 20 septembre 2022, à confirmer, en allemand (s’inscrire)
  • Genève, le 29 septembre 2022, Hôtel Mandarin Oriental, en français (s’inscrire)
  • Lugano, le 5 octobre 2022, Hôtel Lugano Dante, en italien (s’inscrire)


Si vous rencontrez des difficultés lors de votre inscription, veuillez contacter Daniela Schaefle par e-mail (daniela.schaefle@walderwyss.com).

Délai d'inscription: Mercredi, 14 septembre 2022

Veuillez noter que votre inscription ne sera confirmée qu'une fois que vous aurez cliqué sur le lien de confirmation reçu par e-mail. Merci d'en prendre note.

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