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Renouvellement des membres de la CAF

13 janvier 2016 – Le Conseil fédéral a confirmé Maurice Courvoisier en tant que membre de la Commission arbitrale fédérale pour la gestion des droits d'auteur et des droits voisins (CAF), avec effet au 1er janvier 2016, dans le cadre du renouvellement des commissions extraparlementaires pour la période administrative 2016–2019.