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Swisscard: les émetteurs de cartes de crédit ABS soumis au programme ABS de Swisscard ont tenu leurs assemblées des détenteurs de titres

25 juin 2019 – Le 29 mars 2019, Swiss Credit Card Issuance 2015-2 AG, Swiss Credit Card Issuance 2016-1 AG et Swiss Credit Card Issuance 2018-1 AG (les émetteurs) ont chacune publié les convocations à trois assemblées des détenteurs de titres en lien avec leurs titres de classe A, leurs titres de classe B et leurs titres de classe C émis dans le cadre des opérations de titrisation de créances sur cartes de crédit de Swisscard AECS GmbH. Tous les titres sont cotés à la SIX Swiss Exchange et ont été émis par les émetteurs via la plate-forme de titrisation des créances sur cartes de crédit de Swisscard. Lors de chacune des neuf assemblées des détenteurs de titres, il a été proposé d’approuver le changement de trustee (au niveau de chaque émetteur) et de collateral trustee (trustee au niveau du master trust) pour chacune des transactions. Ce changement a été rendu nécessaire après la réception de la démission de Wells Fargo comme trustee et collateral trustee, démission donnée dans le contexte d’une décision commerciale stratégique de plus grande ampleur n’ayant pas de relation spécifique avec l’émission des titres. Les assemblées des détenteurs de titres ont eu lieu le 11 avril 2019 et tous les points à l’ordre du jour proposés par le conseil d’administration de chacun des émetteurs ont été approuvés.

Walder Wyss a conseillé Swisscard et les émetteurs en lien avec la mise en place et l’organisation des neuf assemblées des détenteurs de titres, ainsi qu’en relation avec les modifications de la plate-forme de titrisation des créances sur cartes de crédit de Swisscard et des opérations de titrisation de cartes de crédit 2015-2, 2016-1 et 2018-1 actuellement en cours, modifications qui étaient devenues nécessaires en raison du changement de trustee et de collateral trustee. L’équipe de Walder Wyss était dirigée par Lukas Wyss (associé, Droit financier), et comprenait Johannes A. Bürgi (associé, Droit financier), Julia Lehner (collaboratrice, Droit financier), Edi Bollinger (collaborateur, Droit financier) et Philipp Husi (stagiaire, Droit financier).