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OTTO’S obtient gain de cause face au le groupe Otto devant le Tribunal fédéral

30 novembre 2020 – Dans un arrêt du 26 octobre 2020 (4A_152/2020), le Tribunal fédéral a confirmé un arrêt du tribunal cantonal de Lucerne du 13 février 2020 contre le groupe Otto, sis à Hambourg, contesté par le magasin discount suisse OTTO’S AG. Le groupe Otto envisageait de se lancer dans le commerce en ligne en Suisse sous la marque « OTTO ». OTTO’S s’y était opposé avec succès au moyen d’une action en cessation, arguant que l’entrée sur le marché du groupe Otto ferait naître un risque de confusion en Suisse. Le groupe Otto se fondait certes sur des droits de marque déposés antérieurs à ceux d’OTTO’S, mais OTTO’S avait pu imposer l’interdiction invoquée au motif que, du fait de sa position digne de protection sur le marché et de la grande renommée de sa marque « OTTO’S », il disposait d’une protection plus élevée au titre du droit de la concurrence. Le groupe Otto s’était fondé, en vain, sur la Convention entre la Suisse et l’Allemagne concernant la protection réciproque des brevets, dessins, modèles et marques de 1892. Aux termes de cette Convention, l’utilisation d’une marque en Allemagne est suffisante pour maintenir aussi une protection en Suisse. À cet égard, le Tribunal fédéral a suivi l’argumentaire d’OTTO’S selon lequel la Convention devait être interprétée strictement et ne justifiait pas un usage réel d’une marque en Suisse.

Walder Wyss a représenté OTTO’S dans ce litige. L’équipe était composée de Michael Isler (associé, IP/IT) et Christine Leuch (Managing Associate, IP/IT).