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Cotation à la SIX Swiss Exchange des titrisations de cartes de crédit suisses 2015-1 et 2015-2

15 juin 2015 – Le 15 juin 2015, Credit Suisse SA et Swisscard AECS GmbH (initiateurs de la transaction) ont finalisé leur troisième titrisation de créances sur cartes de crédit, qui englobait l’émission par Swiss Credit Card Issuance 2015-1 AG (émetteur 2015-1), sur le marché suisse des capitaux, de titres de classe A adossés à des créances pour un montant de CHF 190'000'000 à 0.180% (échéance: 2020), de titres de classe B adossés à des créances pour un montant de CHF 6'000'000 à 1.125% (échéance: 2020) et de titres de classe C adossés à des créances pour un montant de CHF 4'000'000 à 1.875% (échéance: 2020), ainsi que l’émission par Swiss Credit Card Issuance 2015-2 AG (émetteur 2015-2) de titres de classe A adossés à des créances pour un montant de CHF 190'000'000 à 0.340% (échéance: 2022), de titres de classe B adossés à des créances pour un montant de CHF 6'000'000 à 1.500% (échéance: 2022) et de titres de classe C adossés à des créances pour un montant de CHF 4'000'000 à 2.375% (échéance: 2022). Tous les titres sont cotés à la SIX Swiss Exchange et sont adossés à un portefeuille de créances sur cartes de crédit suisses Visa, MasterCard et American Express provenant de Credit Suisse et Swisscard – une coentreprise de Credit Suisse et American Express. Les transactions ont cette fois encore été émises via la plate-forme de titrisation de créances sur cartes de crédit de Credit Suisse et de Swisscard.


Le produit des deux transactions servira principalement au refinancement de la première opération de titrisation initiée par les deux entreprises, dont le remboursement intégral est intervenu le 15 juin 2015. En outre, les deux transactions ont été conçues de manière à permettre et faciliter l’achèvement du transfert général d’activités potentiel à venir de Credit Suisse vers Swisscard, qui, dès qu’il sera achevé et à condition qu’il le soit, comprendra le transfert du portefeuille de créances sur cartes de crédit. Dans le même temps, afin de permettre et de faciliter le transfert d’activités potentiel, des modifications partielles et des mises à jour ont été apportées à la plate-forme de titrisation des créances sur cartes de crédit des initiateurs et à la deuxième opération de titrisation de cartes de crédit, actuellement en cours, englobant l’émission par Swiss Credit Card Issuance No. 2 AG de titres de classe A adossés à des créances pour un montant de CHF 189'800'000 à 0.40% (échéance: 2016), de titres de classe B adossés à des créances pour un montant de CHF 6'200'000 à 1.80% (échéance: 2016) et de titres de classe C adossés à des créances pour un montant de CHF 4'000'000 à 2.70% (échéance: 2016).


Walder Wyss a conseillé les initiateurs sur la structure générale de la transaction ainsi que sur tous les aspects liés au droit, à la fiscalité et à la TVA suisses. L’équipe de Walder Wyss était constituée de Lukas Wyss (Associé, Finance), Johannes A. Bürgi (Associé, Finance), Thomas Meister (Associé, Fiscalité), Thomas S. Müller (Associé, Finance), Jan Ole Luuk (Counsel, TVA), Anna Baldenbach von Bröchen (Collaboratrice, Finance), Janine Corti (Collaboratrice, Fiscalité), Anna-Lynn Fromer (Stagiaire, Finance) et Valentin Wiesner (Stagiaire, Finance).