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Oriflame: conclusion d’un transfert d’actifs transfrontalier

10 février 2016 – Oriflame Cosmetics Global S.A., au Luxembourg, cède certains actifs à la société Oriflame Cosmetics AG par le biais d'un transfert de fortune transfrontalier.


Dans le cadre d'une réorganisation à l'échelle du groupe, Oriflamme Cosmetics Global S.A., Luxembourg, a cédé avec succès certains actifs à la société Oriflame Cosmetics AG, Schaffhouse notamment des droits de propriété intellectuelle, par le biais d'un transfert de fortune transfrontalier complexe, conformément à la loi fédérale suisse sur la fusion de sociétés et au droit luxembourgeois, et augmenté ainsi le capital social de Oriflame Cosmetics AG, Schaffhouse.


Walder Wyss a participé à la négociation en tant que conseiller juridique suisse. L’équipe de Walder Wyss était dirigée par Urs P. Gnos (Associé, Droit des sociétés/F&A) et composée de Samuel Lieberherr (Collaborateur, Droit des sociétés/F&A), Boris Räber (Collaborateur, Droit des sociétés/F&A), Simone Wetzstein (Collaboratrice, Droit du travail) et Valentin Wiesner (Avocat stagiaire, Droit des sociétés/F&A).