11 avril 2016 – Nicolas Iynedjian et Mathieu Blanc ont remporté la procédure Federal Court Case v/ Registre du commerce du canton de Zoug. Le Registre du commerce refusait d'enregistrer des restrictions de droits à signature. Mais le Tribunal fédéral a admis l'appel formé par Nicolas Iynedjian et Mathieu Blanc et ordonné l'enregistrement des restrictions demandées. Il s'agit là d'une bonne nouvelle pour toutes les parties des conventions d'actionnaires, qui prévoeint souvent des restrictions du droit de signature.