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Swisscard AECS GmbH: Transaction sur cartes de crédit ABS 2019-1

21 mai 2019 – Le 20 mai 2019, Swisscard AECS GmbH (l’initiateur) a lancé sa septième opération de titrisation de créances sur cartes de crédit, qui englobait l’émission par Swiss Credit Card Issuance 2019-1 AG (l’émetteur), sur le marché suisse des capitaux, de titres de classe A adossés à des actifs (échéance: 2024) pour un montant de CHF 190’800’000 (coupon de 0,004 pour cent), de titres de classe B adossés à des actifs (échéance: 2024) pour un montant de CHF 6’200’000 (coupon de 0,75 pour cent) et de titres de classe C adossés à des actifs (échéance: 2024) pour un montant de CHF 3’000’000 (coupon de 1,750 pour cent). Tous les titres seront cotés à la SIX Swiss Exchange et adossés à un portefeuille de créances sur cartes de crédit suisses Visa, MasterCard et American Express provenant de Swisscard, une coentreprise du Credit Suisse et d’American Express. La transaction sera cette fois encore émise via la plate-forme de titrisation de créances sur cartes de crédit de Swisscard. Le produit de la transaction servira principalement au refinancement de la première opération de titrisation en 2016-1 de l’initiateur Swisscard. La transaction été conclue le 17 juin 2019.

Elle a été structurée afin de refléter la formalisation du transfert du rôle d’initiateur du Credit Suisse à Swisscard. Parallèlement, afin de refléter et de traiter le changement d’initiateur, des modifications partielles et des mises à jour ont été apportées à la plate-forme de titrisation des créances sur cartes de crédit de Swisscard et aux opérations de titrisation de cartes de crédit 2015-2 et 2018-1, actuellement en cours.

Walder Wyss a conseillé Swisscard sur la structure générale de la transaction ainsi que sur tous les aspects liés au droit, à la fiscalité et à la TVA suisses. L’équipe de Walder Wyss était dirigée par Lukas Wyss (associé, Droit financier) et comprenait Johannes A. Bürgi (associé, Droit financier), Thomas Meister (associé, Droit fiscal), Jan Ole Luuk (avocat-conseil, TVA), Julia Lehner (collaboratrice, Droit financier), Janine Corti (collaboratrice, Droit fiscal) et Philipp Husi (stagiaire, Droit financier).