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Le Tribunal fédéral admet un recours de la clinique privée Aardorf

19 septembre 2019 – Depuis le début du mois d’octobre 2013, le canton de Zurich refusait de prendre en charge les frais de traitement de patients zurichois dans la clinique d’Aardorf. La clinique a obtenu gain de cause devant le Tribunal fédéral. L’instance suprême a confirmé que le comportement du canton de Zurich dans cette affaire était contraire au droit. L’arrêt comprenait une déclaration claire en faveur du libre choix de l’hôpital et la concurrence en matière de qualité entre les hôpitaux répertoriés qu’il sous-tend, au-delà des frontières cantonales.

Walder Wyss a conseillé et représenté la clinique Aadorf AG dans le cadre de cette procédure. L’équipe comprenait notamment Daniel Staffelbach (associé, Healthcare) et Mirjam Olah (collaboratrice, Healthcare).