15 juillet 2020 – L’équipe PI de Walder Wyss a représenté avec succès la société scientifique et technologique allemande Merck dans une procédure en appel devant le Tribunal fédéral contre son concurrent américain MSD.

Merck, basée à Darmstadt, Allemagne, est la plus ancienne société pharmaceutique au monde. Après la Première Guerre mondiale, sa filiale américaine, fondée en 1890, est devenue une entreprise indépendante. Depuis, deux entreprises internationales utilisent « Merck » dans leur raison sociale. Dans un différend également qualifié de « procès du siècle », Merck et MSD s’opposaient sur la question de savoir si MSD était autorisée à utiliser « Merck » dans les adresses .com de divers sites Internet et sites de réseaux sociaux. Le tribunal de commerce du canton de Zurich, statuant en première instance, avait retenu que l’utilisation de « Merck » dans ces adresses (p. ex. merck.com) et sur les sites Internet accessibles à ces adresses ne constituait pas un usage en Suisse. Cette décision a été cassée par le Tribunal fédéral suisse dans le cadre de l’appel formé par Merck. Pour la première fois, le Tribunal fédéral a statué sur la question de principe consistant à déterminer quand l’utilisation d’un signe sur un site d’envergure mondiale .com constituait un usage en Suisse. Le Tribunal fédéral s’est rallié à la position de Merck selon laquelle les sites Internet en question avaient un effet commercial en Suisse et, par conséquent, qu’il existait un usage en Suisse. L’affaire a été renvoyée devant le tribunal de commerce du canton de Zurich.

Walder Wyss a représenté Merck dans la procédure suisse. L’équipe était dirigée par Roger Staub (Associé, PI) et composée, dans le cadre de la procédure devant le Tribunal fédéral, de Manuel Bigler (Associate, PI) et Marija Petrovic (Associate, PI).