Renouvellement des membres de la CAF

Deals & Cases | 13 janvier 2016

Renouvellement des membres de la CAF

Le Conseil fédéral a confirmé Maurice Courvoisier en tant que membre de la Commission arbitrale fédérale pour la gestion des droits d'auteur et des droits voisins (CAF), avec effet au 1er janvier 2016, dans le cadre du renouvellement des commissions extraparlementaires pour la période administrative 2016–2019.

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