Domaines de travail

Droit fiscal

Toute activité économique a des conséquences fiscales et les montants prélevés à ce titre influencent de manière décisive les bénéfices des entreprises. Nous sommes spécialistes de la planification fiscale des entreprises, de leurs propriétaires, de leurs investisseurs et leurs collaborateurs. Nous assistons les entreprises dans la mise en place des structures efficientes tant pour leurs activités locales qu'internationales. D'autre part, nous aidons nos clients à établir des structures optimisées sur le plan fiscal que ce soit en matière de financement, de propriété intellectuelle, de production ou de plans de rémunération. Notre équipe de fiscalistes représente également nos clients en cas de litige et se charge de la prise de contact avec les autorités et juridictions fiscales. Elle représente également nos clients devant les autres autorités administratives, douanières notamment.

"Outstanding in process management and very creative in structuring and tax optimisation."
Chambers

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Prestations et expérience

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants:

  • Fusions et acquisitions (M&A): nous proposons à nos clients un conseil fiscal de haut niveau couvrant toute la gamme des transactions nationales et internationales de fusions et d'acquisitions (qu'il s’agisse d’entreprises publiques ou privées et cotées en bourse ou non)
  • Réorganisations et restructurations: nous nous assurons que les réorganisations et restructurations soient des opérations neutres sur le plan fiscal et élaborons des solutions innovantes et adéquates pour les entreprises en difficulté financière.
  • Marchés financiers et marchés des capitaux: en collaboration avec les avocats de notre équipe de spécialistes de la finance et des marchés des capitaux, nous accompagnons de manière adaptée les transactions touchant à ces domaines. Nous aidons nos clients à développer et mettre au point les structures les plus favorables sur le plan fiscal.
  • Fonds de placement: nous conseillons fonds, sponsors et investisseurs sur la structuration de placements collectifs, sur les investissements et une gestion de fortune en vue d’un traitement fiscal optimal.
  • Structurations internationales et délocalisation d’activités commerciales: nous bénéficions d’une longue expérience en matière d’optimisation fiscale pour les entreprises transfrontalières et les multinationales.
  • Prestations sociales et expatriés: en collaboration avec nos avocats spécialistes du droit du travail, nous conseillons les entreprises ayant des activités transfrontalières sur les questions de droit fiscal et de droit des assurances sociales.
  • Planification successorale et organisations caritatives: nous avons de longues années d'expérience en matière de planification fiscale et successorale internationales d’entreprises et de particuliers fortunés.
  • TVA et douanes: nous veillons à ce que les aspects nationaux et internationaux relatifs à la TVA soient identifiés et traités le plus tôt possible, lors d’une transaction et à ce que les risques et les coûts soient réduits grâce à une planification adéquate.
  • Gestion des risques et procédures fiscales: nous aidons nos clients à identifier et surveiller les risques fiscaux. Dans les situations litigieuses, nous négocions avec les autorités compétentes et défendons les intérêts de nos clients dans les contentieux fiscaux.
  • Législation fiscale et lobbying: nous conseillons régulièrement les clients mais également les législateurs en matière de législation fiscale, de l’étape de la rédaction à celle de l'entrée en vigueur des lois.

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