Droit public et litiges
Nous conseillons et accompagnons nos clients du secteur public sur toutes les questions de droit public et leurs interfaces avec le droit privé. Les besoins particuliers du secteur public et de ses partenaires sont pris en charge par une équipe interdisciplinaire d’avocats expérimentés qui travaillent depuis de nombreuses années dans les domaines de l’administration, de l’énergie, de la circulation, de la santé, de l’environnement, de la fiscalité, des marchés publics, des bâtiments publics et du droit procédural public.
Forts de notre longue expérience dans les questions administratives, nous occupons une position unique pour conseiller nos clients dans toutes les démarches auprès des pouvoirs publics. Nous aidons nos clients dans les demandes, les permis, les appels d’offres, les contrats gouvernementaux, les subventions et autres interactions. Nous défendons nos clients devant les tribunaux administratifs au niveau cantonal et fédéral ainsi que devant la Cour suprême fédérale. Néanmoins, notre objectif principal est d’atténuer les risques et d’éviter les litiges.
L’action administrative souveraine est de plus en plus remplacée par des procédures de coopération. Nous accompagnons nos clients dans les procédures de négociation et dans la conclusion d’accords administratifs et les assistons dans le règlement des litiges relevant du droit administratif, ainsi que dans la création de partenariats public-privé (PPP).