Domaines de travail

Marchés publics

En Suisse, le volume des marchés publics s'élève aujourd'hui à près de 40 milliards de francs par an, ce qui leur confère un poids considérable dans l’économie du pays. Cependant, les normes juridiques applicables à ce domaine manquent parfois de clarté et la jurisprudence est divergeante sur certains points. La sécurité juridique n'est donc pas toujours assurée. Nous guidons les instances adjudicatrices et les soumissionnaires dans ce labyrinthe. Nous vous conseillons lors de la structuration et du lancement d’appels d'offres et défendons nos clients devant les tribunaux administratifs cantonaux et devant le Tribunal fédéral. Par ailleurs, nous élaborons et négocions des contrats de marchés publics et vous conseillons s’agissant de la législation applicable en la matière. Nous nous chargeons aussi bien de vous assister pour l’intégralité d'un projet soumis aux règles des marchés publics que de vous assister plus ponctuellement, notamment par des avis de droit sur des problématiques spécifiques du droit des marchés publics.

Vous trouverez de plus amples informations sur le site internet publié par notre équipe: www.beschaffungswesen.ch.

"Very client-focused and precise."
Chambers

Nous vous conseillons avec plaisir

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Prestations et expérience

Nous intervenons notamment dans les domaines suivants:

  • Conseils aux acheteurs publics et aux soumissionnaires en cas d'adjudication de travaux de construction, de services et de livraisons.
  • Représentation des parties devant les tribunaux administratifs dans les litiges liés aux marchés publics
  • Réalisation d'appels d'offres complexes en tant que chef de projet, de la structuration à l'adjudication
  • Avis de droit sur des questions relevant du droit des marchés publics
  • Formations destinées aux acheteurs publics et aux soumissionnaires
  • Rédaction et négociation de contrats de marchés publics

Consultez également le site internet publié par notre équipe: www.beschaffungswesen.ch.

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