Secteurs d'activité

Sport

En constante évolution, le secteur du sport se caractérise également par le renforcement de sa réglementation, l’accroissement des activités de commercialisation et une interdépendance croissante avec d’autres secteurs. Les accords conclus d’une poignée de main et les ententes similaires font désormais partie du passé. La société manifeste un grand intérêt envers le sport et les procédures en rapport avec le droit du sport, qu’elles soient civiles, pénales ou disciplinaires, sont attentivement suivies par les médias. Dans cet environnement à la fois complexe et dynamique, un conseil juridique professionnel est essentiel.

Walder Wyss propose aux associations sportives, athlètes, sponsors, agents, sociétés marketing et aux autres acteurs concernés une assistance complète et compétente pour les affaires liées au monde du sport, tant au niveau national qu’international. Nous assistons ainsi les parties prenantes dans les affaires relevant du droit des contrats (y compris les transferts) et les représentons devant les tribunaux nationaux et les instances d’arbitrage, comme le Tribunal Arbitral du Sport, les organes de la FIFA et de l’UEFA, le Tribunal Arbitral du Basketball (BAT) et le Tribunal Antidopage de l’UCI.

Par ailleurs, notre équipe est représentée dans plusieurs organisations spécialisées, comme l’Association Suisse de Droit du Sport (ASDS) ou l’International Sports Lawyers Association (ISLA) et exerce différentes fonctions dans le monde sportif.

Nous vous conseillons avec plaisir

Contacts

Prestations et expérience

Notre activité englobe plus particulièrement les domaines suivants:

  • Accompagnement et conseil pour toutes les affaires relevant du droit des contrats (ex.: élaboration de contrats de travail, de sponsoring, de licence et de merchandising)
  • Représentation devant les tribunaux nationaux et les institutions d’arbitrage comme le Tribunal Arbitral du Sport (TAS)
  • Accompagnement et conseil dans le cadre des opérations de transfert
  • Élaboration et contrôle de la documentation relevant du droit des associations (statuts, codes d’éthique et autres réglementations)
  • Accompagnement juridique lors de l’organisation d’événements sportifs
  • Assistance lors d’affaires de dopage
  • Conseil en rapport avec les paris sportifs et l’e-sport


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